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Loi de Finances 2016 : incidences pour le Bâtiment

  • du 30-09-2015 15h00
  • au 30-11-2015 15h00
Loi de Finances 2016 : incidences pour le Bâtiment

Présenté par le gouvernement, le Projet de Loi de Finances pour 2016 prévoit de nouvelles mesures de soutien au logement et à la transition énergétique...

Le Projet de Loi de Finances pour 2016 vise à favoriser la rénovation énergétique des logements, et à soutenir l’activité et l’emploi dans les secteurs du bâtiment et de la construction.
Cela concerne en particulier l'éco-PTZ pour son champ et sa durée d'application.

Ainsi parmi les Mesures proposées :

- La prorogation pour trois années supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2018, du prêt à taux zéro destiné au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens (éco-PTZ). Ceci afin de donner de la visibilité aux réseaux de distribution.

- L'éligibilité du PTZ qui sera étendue à l’achat de logements anciens à réhabiliter dans l’ensemble des communes de la zone C. Les bénéficiaires des aides de l’ANAH seront également éligibles à l’éco-PTZ, de manière à pouvoir préfinancer l’aide de l’ANAH, et financer leur reste à charge.
 

Site web de l'évènement : http://www.batiweb.com/actualites/legislation-et-reglements/projet-de-loi-de-finances-2016-les-incidences-pour-le-batiment-30-09-2015-27119.html

  • du 30-09-2015 15h00
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